Conditions Générales

Bienvenue sur Atomic Mouse !

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site web d’Atomic Mouse, situé à l’adresse https://ai-atomic-mouse.com/, ainsi que les conditions applicables aux prestations de services liées à l’intelligence artificielle (IA) fournies par la société Marjorie Loup Atomic Mouse.

En accédant à ce site web ou en commandant une prestation, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site ni les services proposés.

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société Marjorie Loup Atomic Mouse (ci-après « Atomic Mouse ») et du donneur d’ordre (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations suivantes :

Conception, développement et intégration de chatbots ou d’automatisations basées sur l’intelligence artificielle sur le site web du Client, ses réseaux sociaux ou ses services internes.
Création de solutions IA sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques du Client, le cas échéant.
Formation à l’utilisation des outils IA (chatbots ou autres solutions) pour les administrateurs ou utilisateurs désignés par le Client, si la formule choisie le prévoit.
Suivi, maintenance et optimisation des solutions IA (mise à jour des bases de données, ajustement des modèles, analyse des performances), sous réserve d’un accord préalable avec le Client.

L’acceptation d’un devis ou la commande d’une prestation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande, exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Atomic Mouse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations commandées seront facturées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

Atomic Mouse s’engage à une obligation de moyens, sans garantie de résultats spécifiques, notamment en raison de la nature probabiliste des technologies IA.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

Virement bancaire direct ;
Paiement en ligne sécurisé via Stripe
Paiement en ligne sécurisé via PayPal.

Le paiement intégral ou un acompte, selon les termes du devis, doit être effectué avant le démarrage de la prestation. Le devis signé par le Client vaut contrat et engage les deux parties.

Pour les prestations incluant un suivi ou une maintenance, une redevance mensuelle fixe peut être convenue par un contrat séparé, précisant les modalités de mise à jour, de formation ou d’optimisation des solutions IA.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison des prestations s’effectue par voie électronique (e-mail ou autre moyen convenu), incluant, selon le cas :

Les accès aux solutions IA déployées (identifiants, mots de passe, etc.).
Les documentations techniques ou guides d’utilisation.
Toute autre pièce complémentaire (sources, rapports, etc.).

Les délais de livraison indiqués dans le devis sont indicatifs et non garantis. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à :

L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.

Clause n° 6 : Propriété intellectuelle et données

6.1 Propriété des livrables

Après livraison et acceptation par le Client, les livrables (chatbot, automatisation, etc.) deviennent la propriété du Client, sous réserve du règlement intégral des sommes dues. Toutefois, Atomic Mouse conserve les droits de propriété intellectuelle sur les outils, scripts, ou modèles IA propriétaires utilisés pour développer la prestation, sauf accord contraire.

6.2 Données du Client

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les données fournies à Atomic Mouse pour l’entraînement ou le fonctionnement des solutions IA. Atomic Mouse s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que l’exécution de la prestation, sauf autorisation explicite du Client.

6.3 Modèles IA et contenus générés

Les contenus générés par les solutions IA (réponses du chatbot, textes, etc.) sont soumis aux droits du Client, mais Atomic Mouse décline toute responsabilité quant à leur exactitude, pertinence ou conformité légale. Le Client est tenu de vérifier et valider ces contenus avant leur utilisation.

Clause n° 7 : Responsabilité

Atomic Mouse s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations conformes aux attentes définies dans le devis/l’offre. Toutefois, en raison de la nature des technologies IA, Atomic Mouse ne peut garantir :

L’exactitude ou la pertinence des résultats produits par les solutions IA.
L’absence d’erreurs ou d’interruptions dans le fonctionnement des outils déployés.

La responsabilité d’Atomic Mouse ne saurait être engagée en cas de :

Utilisation inappropriée des solutions par le Client.
Pertes de données ou dysfonctionnements imputables à des infrastructures tierces (serveurs, hébergeurs, etc.).
Cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité d’Atomic Mouse ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.

Clause n° 10 : Cookies et confidentialité

Le site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En accédant au site, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires. Les cookies facultatifs peuvent être refusés via les paramètres du site. Les données collectées via les cookies sont utilisées à des fins statistiques et ne sont pas partagées sans votre consentement.

Clause n° 11 : Propriété intellectuelle du site

Sauf indication contraire, Atomic Mouse détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site https://ai-atomic-mouse.com/. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Clause n° 12 : Commentaires et contenus publiés

Les commentaires ou contenus publiés par les utilisateurs sur le site ne reflètent pas les opinions d’Atomic Mouse. Atomic Mouse se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Clause n° 13 : Liens hypertextes

Les organisations autorisées à créer des liens vers le site d’Atomic Mouse doivent respecter les conditions suivantes :

Le lien ne doit pas être trompeur.
Il ne doit pas suggérer un parrainage ou une approbation non existante.
Il doit s’inscrire dans un contexte approprié.

Atomic Mouse se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.

Clause n° 14 : Clause de non-responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Atomic Mouse exclut toute responsabilité pour :

Les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site ou des prestations.
Les interruptions ou indisponibilités du site ou des solutions IA.
L’inexactitude des informations fournies par les solutions IA.

Informations légales

SIRET : 794 811 562 00030
Adresse : Marjorie Loup – 37 rue Saint-François de Sales – 73000 Chambéry – France